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Le Schéma de Cohérence Territoriale

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Le Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCoT, un document d'urbanisme

Carte des polarités du SCoTLe SCoT, ou Schéma de Cohérence Territoriale, est un document d'urbanisme.

C'est un outil de planification stratégique qui fixe des objectifs en matière d'aménagement du territoire, sur une période de 20 ans. Le SCoT vise notamment à limiter l'étalement urbain et à rechercher un équilibre entre zones urbaines, économiques, agricoles et naturelles, conformément à diverses lois en vigueur (Solidarité et Renouvellement Urbain, Grenelle, loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, loi de Modernisation de l'Agriculture,…) et en accord avec les objectifs des documents supra communaux (Directive Territoriale d'Aménagement, charte du Parc Naturel Régional, Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux,…)

 Le SCoT repose sur trois principes fondamentaux :

- L'équilibre entre le développement urbain et le développement ruralLa trame verte et bleu du SCoT

-  Le respect de l'environnement et la diversité des fonctions urbaines

-  La mixité sociale

Le SCoT a été approuvé le 23 janvier 2014. Depuis cette date, le Syndicat Mixte de l'Arrondissement de Sarreguemines accompagne les communes et intercommunalités pour qu'elles intègrent au mieux les orientations du SCoT dans leurs documents locaux d'urbanisme (cartes communales, plans locaux d'urbanisme, plans locaux d'urbanisme intercommunaux).

 

Le SCoT est composé de trois documents :

Le rapport de présentation, qui comporte lui-même trois parties :

- un diagnostic du territoire (état des lieux, prévisions économiques et démographiques et recensements des contraintes et des potentialités du territoire) et la justification des choix retenus ;

-   un état initial de l'environnement ;

- et une évaluation environnementale, qui identifie les enjeux environnementaux et détermine les incidences de l'application du SCoT sur l'environnement.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) expose le projet politique des élus du territoire : il présente les objectifs et priorités d'aménagement du territoire.

Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) exprime les prescriptions et recommandations que se donne le territoire pour mettre en œuvre les objectifs du PADD. Le DOO s'impose aux documents locaux d'urbanisme (PLU, PLUi, PLH, …), c'est-à-dire qu'un PLU par exemple, devra être compatible avec les orientations du DOO.

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