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Collectivités et Élus

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L'observatoire du territoire

L'observatoire du territoire L'observatoire a pour vocation de permettre le suivi et l'évaluation du SCoT. Il s'appuie sur un SIG qui intègre de nombreuses bases de données dans différents domaines  (démographie, construction neuve, parc de logements, consommation foncière, environnement, etc...). A terme, l'observatoire permettra le suivi d'indicateurs...

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Le Comité de programmation

Le Comité de programmation est l'instance qui étudie les dossiers de demande de subvention LEADER.   Le Comité de programmation est composé de 66 membres (33 membres titulaires et 33 suppléants). 28 sont des élus politiques, 38 sont des socio-professionnels du territoire représentant les thématiques du projet LEADER du...

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Le Comité syndical

Comment le Comité syndical est-il composé ? Le Comité syndical est l'instance décisionnelle et politique du Syndicat Mixte de l'Arrondissement de Sarreguemines. Le Comité syndical est une instance politique composée de 56 membres titulaires (et 56 suppléants) qui représentent les structures intercommunales adhérentes...

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Le Conseil de développement du Pays

Le Pays de l'Arrondissement de Sarreguemines a un rôle de mutualisation et de coordination de projets communs à ses membres. Il accompagne également le Conseil de développement dans ses travaux. Le Conseil de développement, qu'est-ce que c'est ? Le Conseil de développement, c'est la participation des habitants et des acteurs aux projets du...

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Le relais Europe-Direct

Le Pays de l'Arrondissement de Sarreguemines accueille un Relais Europe-Direct . Vous trouverez des documents d'information officiels sur l'Europe auprès du Syndicat Mixte de l'Arrondissement de Sarreguemines. Ces documents sont à votre disposition dans les locaux de la Communauté d'Agglomération de Sarreguemines Confluences, au 99 rue du Maréchal...

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Le Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCoT, un document d'urbanisme Le SCoT, ou Schéma de Cohérence Territoriale, est un document d'urbanisme. C'est un outil de planification stratégique qui fixe des objectifs en matière d'aménagement du territoire, sur une période de 20 ans. Le SCoT vise notamment à limiter l'étalement urbain et à rechercher un...

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Le Système d'Information Géographique

Un SIG, qu'est-ce que c'est ? Le Système d'Information Géographique (SIG) est un outil informatique qui permet d'organiser des données géoréférencées. Le SIG permet d'afficher sur une même carte différents types d'informations grâce à un système de couches superposées. Chaque donnée...

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LEADER

Dans le cadre de la politique agricole commune, le programme européen LEADER « Liaisons Entre Acteurs du Développement Rural » est destiné à financer des projets pilotes à destination des zones rurales. LEADER est financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la période...

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Les documents d'urbanisme locaux

Il existe plusieurs types de documents locaux d'urbanisme :  La Carte communale : C'est un document d'urbanisme plus souple que le PLU qui permet d'adapter le Règlement National d'Urbanisme (RNU) aux spécificités locales. Le Plan Local d'Urbanisme : Il définit le projet politique de la commune qui se traduit par un règlement graphique et...

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