Collectivités et Élus
Le Comité de programmation
Le Comité de programmation est l'instance qui étudie les dossiers de demande de subvention LEADER. Le Comité de programmation est composé de 66 membres (33 membres titulaires et 33 suppléants). 28 sont des élus politiques, 38 sont des socio-professionnels du territoire représentant les thématiques du projet LEADER du...
Le Comité syndical
Comment le Comité syndical est-il composé ? Le Comité syndical est l'instance décisionnelle et politique du Syndicat Mixte de l'Arrondissement de Sarreguemines. Le Comité syndical est une instance politique composée de 56 membres titulaires (et 56 suppléants) qui représentent les structures intercommunales adhérentes...
Le relais Europe-Direct
Le Pays de l'Arrondissement de Sarreguemines accueille un Relais Europe-Direct . Vous trouverez des documents d'information officiels sur l'Europe auprès du Syndicat Mixte de l'Arrondissement de Sarreguemines. Ces documents sont à votre disposition dans les locaux de la Communauté d'Agglomération de Sarreguemines Confluences, au 99 rue du Maréchal...
Le Schéma de Cohérence Territoriale
Le SCoT, un document d'urbanisme Le SCoT, ou Schéma de Cohérence Territoriale, est un document d'urbanisme. C'est un outil de planification stratégique qui fixe des objectifs en matière d'aménagement du territoire, sur une période de 20 ans. Le SCoT vise notamment à limiter l'étalement urbain et à rechercher un...
LEADER
Dans le cadre de la politique agricole commune, le programme européen LEADER « Liaisons Entre Acteurs du Développement Rural » est destiné à financer des projets pilotes à destination des zones rurales. LEADER est financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la période...
Les documents d'urbanisme locaux
Il existe plusieurs types de documents locaux d'urbanisme : La Carte communale : C'est un document d'urbanisme plus souple que le PLU qui permet d'adapter le Règlement National d'Urbanisme (RNU) aux spécificités locales. Le Plan Local d'Urbanisme : Il définit le projet politique de la commune qui se traduit par un règlement graphique et...
Les projets éligibles
Suite à plusieurs réunions et ateliers de travail de septembre 2014 à avril 2015, plus d'une centaine d'acteurs et élus du territoire ont contribué à l'élaboration de la stratégie LEADER du Pays de l'Arrondissement de Sarreguemines. Il a été fait état de la nécessité de renforcer l'attractivité...