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Le Conseil de développement du Pays

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Le Conseil de développement du Pays

Le Conseil de développement, qu'est-ce que c'est ?

CDD

Les Conseils de développement ont été créés par la Loi Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire - LOADDT, dite loi Voynet de 1999.

Les lois de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles - MAPTAM (janvier 2014) et Nouvelle Organisation Territoriale de la République - NOTRe (août 2015) confortent les missions de ces Conseils de développement et les généralisent aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants (50 000 auparavant).

Constitués de citoyens bénévoles, de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs, les Conseils de développement permettent de faire émerger une parole collective, sur des questions d'intérêt commun et ainsi contribuer à enrichir la décision politique.

L'article L5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule désormais que « Le Conseil de développement est consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre ».

Le Conseil de développement de l'arrondissement de Sarreguemines/Bitche

Le Conseil de développement de l'arrondissement de Sarreguemines/Bitche est une instance informelle accompagnée dans son fonctionnement par le Pays de l'arrondissement de Sarreguemines (portage juridique par le Syndicat mixte de l'arrondissement de Sarreguemines). Il est composé de 27 membres issus de la société civile (agriculteur, entreprises, associations…).

Le Conseil de développement a vocation à participer à l'élaboration de projets des collectivités (plan climat…) mais souhaite aussi proposer la mise en œuvre d'opérations en faveur du développement et de l'animation du territoire sur les thèmes du bilinguisme, de l'alternance, du développement touristique… notamment.

Le 20 septembre 2018, M. KANZLER Fernand a été élu à l'unanimité Président du Conseil de développement mutualisé entre la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences, la Communauté de communes du Pays de Bitche et le Pays de l'arrondissement de Sarreguemines/Bitche.

M. KANZLER, originaire de Rémering-lès-Puttelange et domicilié à Volmunster est forestier de formation, ancien agent de la Chambre d'agriculture 57 et a travaillé pendant des années à l'Association Mosellane d'Économie Montagnarde (AMEM). Désormais retraité, il siège au Conseil de développement depuis sa création.

En complément

Fichiers joints :

  • Présentations powerpoint - Installation du Conseil de développement - 6 déc. 2017
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  • Vade-mecum des Conseils de développement (Coordination Nationale des Conseils de Développement)
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  • Livre blanc du CESER
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  • Livret d'accueil CDD 2018
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