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Le Conseil de développement du Pays

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Le Conseil de développement du Pays

Le Conseil de développement, qu'est-ce que c'est ?

CDD

Les Conseils de développement ont été créés par la Loi Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire - LOADDT, dite loi Voynet de 1999.

Les lois de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles - MAPTAM (janvier 2014) et Nouvelle Organisation Territoriale de la République - NOTRe (août 2015) confortent les missions de ces Conseils de développement et les généralisent aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants (50 000 auparavant).

Constitués de citoyens bénévoles, de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs, les Conseils de développement permettent de faire émerger une parole collective, sur des questions d'intérêt commun et ainsi contribuer à enrichir la décision politique.

L'article L5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule désormais que « Le Conseil de développement est consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre ».

En complément

Fichiers joints :

  • Présentations powerpoint - Installation du Conseil de développement - 6 déc. 2017
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  • Livret d'accueil - Installation du Conseil de développement - 6 déc. 2017
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  • Vade-mecum des Conseils de développement (Coordination Nationale des Conseils de Développement)
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  • Livre blanc du CESER
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